À l’occasion de la mise en vente ou en location d’un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste
à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères
préétablis.
Ces critères sont :
la performance énergétique (DPE)
le risque d’exposition au plomb
la présence ou l’absence d’amiante
l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
l’état des risques naturels et technologique.
Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit aussi évaluer : la présence ou non de termites et depuis le 1er juin 2020, il faut aussi évaluer le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme). Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter le site de l’Institut national de la consommation (INC).
Quelques information
Afin de mieux comprendre les différents diagnostics à effectuer en cas de vente ou de location.
DPE : Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être effectué avant même de proposer un logement à la location. Son bilan concis doit être connu des présumés futurs locataires avant même leur première visite du logement. Mesure Loi Boutin : Diagnostic surface habitable. Diagnostic amiante : Si la construction a été établie selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Diagnostic plomb : Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Si la construction est antérieure au 1er janvier 1949. ERP : Etat des risques et pollutions. Diagnostic gaz : Etat des installations intérieures de gaz. Diagnostic électrique : Etat des installations intérieures d’électricité. Important : Les diagnostics immobiliers obligatoires à la location doivent être dématérialisés et transmis entre les deux parties (bailleur et locataire) par voie électronique (internet, clé, carte mémoire…) sauf si l’une des deux parties s’y oppose formellement auquel cas ils pourront être transmis sur support papier.
DPE : Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être effectué avant même de proposer un logement à la vente. Son bilan concis doit être connu des candidats à l’achat avant même leur première visite du bien immobilier. Mesure Loi Carrez : Diagnostic des surfaces des parties privatives d’un lot de copropriété. Diagnostic termites : Dans les zones géographiques où le diagnostic termites est obligatoire. Diagnostic mérule : Dans les zones géographiques où le diagnostic mérule est obligatoire. Diagnostic amiante : Si la construction a été établie selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Diagnostic plomb : Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Si la construction est antérieure au 1er janvier 1949. ERP : Etat des risques et pollutions. Diagnostic gaz : Etat des installations intérieures de gaz. Diagnostic électrique : Etat des installations intérieures d’électricité.
De même qu’un véhicule doit subir un contrôle technique afin de s’assurer qu’il ne présente pas un danger ni aux occupants ni aux autres usagers, les biens immobiliers bâtis ou à bâtir doivent subir un certain nombre de diagnostics portant aussi bien sur leur état de conservation que sur le niveau de sécurité qu’ils proposent. Si les diagnostics immobiliers permettent d’acheter ou de louer un logement ancien avec davantage de confiance pour les locataires et acquéreurs, ils sont également une garantie de sécurité lors de la transaction en dégageant la responsabilité civile et pénale des vendeurs et bailleurs en cas de recours de leurs locataires et acheteurs.
Tout dépend du diagnostic immobilier à réaliser, si certains devraient peut-être déjà avoir été réalisés dans de nombreux logements, d’autres seront à faire avant d’envisager une location ou une vente alors que d’autres encore ne pourront être effectués qu’après avoir trouvé ses acheteurs ou locataires, juste avant la conclusion de la vente ou la signature du bail. Voir quand faire réaliser les diagnostics immobiliers en détail.
Tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée de validité en fonction du type de risque et de sa fréquence possible de survenance. Ainsi certains diagnostics peuvent être à durée de validité illimitée lorsque le risque est écarté une fois pour toutes alors que d’autres doivent être effectués à fréquence plus élevée lorsqu’un risque nouveau peut advenir ou lorsque le diagnostic porte sur un sujet sensible à la vétusté. De 6 mois à 10 ans, la durée de validité des diagnostics immobiliers en détail.
Lors d'une vente immobilière, un certain nombre de documents doivent être remis à l'acquéreur avant la signature du compromis ou de la promesse. Les diagnostics immobiliers sont obligatoires et considérés comme un état des lieux à date du logement. Cette étude technique, imposée par la loi est réalisée par un diagnostiqueur, l'établissement de ce document est à la charge du propriétaire. Ainsi, si le bien est en vente depuis plus de 6 mois, vous devrez certainement refaire certains diagnostics …
Retrouvez le prix de chaque diagnostique, ainsi que les diagnostiques obligatoires.
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Ce devis est établi sur les indications de surface transmise par le donneur d’ordre. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer en fonction de la surface réelle du bien qui sera calculée lors de la mission. • Les frais de déplacement seront facturés systématiquement à chaque mission commandée par le donneur d’ordre. • Toute annulation devra survenir au plus tard 48 heures avant le rendez-vous, a contrario l’intégralité de la commande sera due. • Hors prélèvements et analyses amiante éventuel. Coût de l’échantillon 60 euros TTC.
Tous les rapports Amiante réalisés avant le 01 Janvier 2013 sont invalides. ** Pour tout nouveau bail en résidence principale. *** Tous les rapports Plomb réalisés avant le 25 Avril 2006 ne sont plus valides.
La liste des différents diagnostics immobiliers
Ci-dessous une liste des différents diagnostics avant la vente ou la location de votre bien immobilier.
Vous avez la possibilité de me contacter directement par téléphone au : 07 62 46 11 67
Ou par mail : Hugondiagimmo@gmail.com
Ou tous simplement en utilisant le formulaire ci-dessous
Charlotte HUGON diagnostiqueur immobilier, je me ferais un plaisir de vous conseiller est de prendre en charge votre projet.
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